J.O. 54 du 4 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04352
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Arrêté du 16 février 2004 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
NOR : DEFP0400184A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 16 février 2004, l'offre de démission présentée par M. Kermagoret (Alain), ingénieur d'études et de fabrications, mis à disposition de l'entreprise nationale DCN (DCN Lorient), est acceptée.
L'intéressé est radié des contrôles du ministère de la défense à compter du 31 décembre 2003.